La vie politique


Les constitutions,
de la Restauration à la Troisième République.

Par Marc Nadaux

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Le 30 mars 1814, Paris qui a capitulé est occupé par les Alliés. Le Sénat et le Corps législatif, après avoir proclamé la déchéance de Napoléon le 2 avril, demandent à Louis XVIII en exil outre-Manche de remonter sur le trône. Tandis que l'Empereur signe le 6 avril à Fontainebleau son abdication, ses vainqueurs confient au Sénateurs le soin de rédiger une nouvelle constitution. Ceux-ci chargent une commission, dont les membres s'apparentent au courant libéral des Idéologues, de rédiger un projet qui est adopté le 6 avril suivant. Le texte suscite rapidement l'opposition des royalistes les plus intransigeants. Louis XVIII, tenu de prendre position à propos des futures modalités de son gouvernement, rejette le 2 mai à Saint-Ouen le projet de constitution qui lui est soumis. Une nouvelle commission réunie à sa demande s'attelle à nouveau à la tache et procède à quelque aménagements du texte précédent utilisé comme base de travail. La Charte constitutionnelle est enfin promulguée le 4 juin 1814.

Celle-ci s'ouvre sur un préambule rédigé dans un langage subtil qui insiste sur la légitimité du nouveau souverain. Refermant la parenthèse révolutionnaire, Louis XVIII consent à accorder quelques droits à ses sujets. C'est la signification du mot "Charte", préféré à celui de "Constitution". Le texte qui s'inspire des institutions britanniques n'en institue pas pour autant une monarchie parlementaire. Le roi qui détient le pouvoir exécutif n'est aucunement responsable devant le Parlement. Celui-ci est composé de deux chambres : la Chambre des pairs dont les membres sont nommés à vie par le roi, la Chambre des députés élus quant à eux au suffrage censitaire. Cependant les ministres peuvent être choisis parmi ces derniers. Cette pratique permettra de constituer une amorce de régime parlementaire dans la France de la Restauration et de donner parfois au nouveau régime un caractère libéral.

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830.

Louis XVIII avait appliqué la Charte de 1814 dans un sens libéral. Charles X son successeur, entend désormais maintenir au pouvoir le parti ultra royaliste. Mis en minorité par deux fois, il use de son droit de dissolution de la Chambre des députés avant de tenter un coup d'État. Quatre ordonnances contraires à l'esprit de la Charte et publiées le 25 juillet 1830  dans un contexte de crise économique déclenchent une émeute dans Paris. Les agissements des libéraux amènent alors le duc d'Orléans, cousin du roi, au pouvoir. Nommé le 30 juillet "lieutenant général du royaume" par les députés, Louis-Philippe est bientôt proclamé roi des Français. Il forme le 1er août un nouveau gouvernement placé sous son autorité tandis que Charles X et son fils prennent le chemin de l'exil. Le 14 août, la Charte constitutionnelle est promulguée après avoir été voté quelques jours auparavant par la Chambre des députés et par la Chambre des pairs.

Cette nouvelle constitution est un compromis entre les aspirations des républicains et celles des monarchistes constitutionnelles. Ainsi le préambule disparaît de la Charte de 1830 car les pouvoirs du roi des Français émanent de la nation. Le nouveau souverain choisit alors de se faire appeler Louis-Philippe Ier et non Philippe VII. Il adopte également le drapeau tricolore, acceptant ainsi le legs idéologique de la Révolution de 1789. Tandis que la censure est abolie, les prérogatives du roi diminue au profit de celles de la Chambre des députés. Cet aménagement confère à la Monarchie de Juillet son caractère libéral.

La Constitution républicaine du 4 novembre 1848.

La vie politique de la Monarchie de Juillet s'organise autour du clivage à la Chambre des députés qui sépare le parti du "mouvement", progressiste et considérant la Charte de 1830 comme un point de départ, et celui de la "résistance", conservateur et qui n'accepte aucun aménagement supplémentaire. Si les deux partis adverses alternent dans un premier temps au pouvoir, celui-ci est confisqué à partir de 1840 par Guizot et les conservateurs. Les manifestations réformistes et révolutionnaires se multiplient alors tandis que le mécontentement est aiguisé par les crises économiques. L'interdiction d'une manifestation le 22 février 1848 provoque bientôt une émeute dans la capitale parisienne. Le surlendemain, le palais des Tuileries est pris d'assaut, Louis-Philippe Ier doit abdiquer. Un gouvernement provisoire dominé par le poète Lamartine proclame la République. Une Assemblée constituante, élue le 23 avril et composée de républicains modérés, est chargée de rédiger une constitution. Les travaux sont cependant troublés par les "journées de juin", la répression d'un mouvement de révolte d'ouvriers protestant contre la fermeture des ateliers nationaux. Le texte définitif est finalement promulgué le 4 novembre 1848, après des semaines de discussion à l'Assemblée constituante.

La Constitution de 1848 est novatrice à plusieurs titres. Sur le modèle des institutions américaines, la France de la Seconde République confie désormais le pouvoir exécutif à un Président élu au suffrage universel. Favorable dans leur majorité au monocamérisme, les députés de l'Assemblée constituante attribue à une Chambre unique de représentants du peuple le pouvoir législatif. Cependant plusieurs problèmes soulevés lors des discussions préparatoires à l'élaborations du texte comme le droit au travail, l'abolition de la peine de mort, la séparation de l'Église et de l'État ne trouvent pas de développement et restent lettre morte. D'ailleurs les dispositions établies par la Constitution de 1848 demeurent sur de nombreux points ambiguës. Tandis que la responsabilités des ministres n'est pas clairement exprimée, les deux pouvoirs, celui de la Chambre des députés et celui du Président de la République, sont d'égale force. Aucun organisme n'est là disposé à régler leurs conflits éventuels.

La Constitution du 14 janvier 1852.

Le 10 novembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu Président de la république. Il rompt dès la fin du mois d'octobre 1849 avec le régime parlementaire en nommant de nouveaux ministres non issus des députés de l'Assemblée. Celle-ci voit d'ailleurs grossir les rangs du parti bonapartiste. Désireux de se maintenir au pouvoir, Louis Napoléon Bonaparte tente en vain d'influer pour l'abrogation de l'article 45 de la Constitution du 4 novembre 1848 qui stipule que le Président, élu pour quatre années, n'est pas immédiatement rééligible. Il lui faut donc recourir à la force. Un coup d'État est organisé dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851. Malgré quelques résistances dans Paris, les régions du Centre et le Midi, Louis Napoléon Bonaparte se voit confier par un référendum, qui a lieu les 21 et 22 décembre suivant, les pouvoirs nécessaires pour établir une nouvelle constitution.   

Rédigée à la hâte et signée par le Président le 14 janvier 1852, le texte qui vante dans son préambule l'œuvre de l'Empereur des Français  n'est qu'une imitation de la Constitution de l'an VIII. Le pouvoir législatif est soumis à un pouvoir exécutif fort au main d'un Président élu pour dix ans. Ce régime autoritaire s'affirme rapidement avec la proclamation du Second Empire par le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. Celui-ci est soumis avec succès au plébiscite quelques jours plus tard. Dans la seconde partie du règne, le pouvoir de Napoléon III se fait ensuite plus libéral ce qui a pour effet de renforcer l'opposition. Les réformes instituées par la volonté de l'Empereur aboutissent à la mise en place d'un véritable régime parlementaire grâce au Sénatus-consulte du 21 mai 1870.

Les lois constitutionnelles de 1875.