. Promulgation de la loi Gouvion-Saint-Cyr. La conscription par tirage au sort, avec possibilité de remplacement, est rétablie. Le service militaire est fixé à six ans.

. En Prusse, une loi abolit les douanes intérieures.

. Ordonnance royale autorisant la mise en forme des Biens communaux " qui ne seraient pas nécessaires à la dépaissance des troupeaux ".

. Les troupes étrangères d'occupation quittent la France.