. Promulgation de la loi Falloux, qui instaure la liberté de l'enseignement. Les établissements scolaires privés peuvent recevoir des subsides de l'État, à concurrence de 10 % de leurs dépenses annuelles.

. Promulgation de la loi sur les logements insalubres, votée quelques jours plus tôt par l'Assemblée sur proposition d'Armand de Melun.

31 mai

. Promulgation de la loi électorale. Le droit de vote est restreint, trois années de résidence continue dans la même commune sont notamment nécessaire.

. Création d'une caisse de retraite. 

. Compromis Clay au sujet de l'esclavage. 

. Loi autorisant les particuliers à rendre l'initiative des demandes de partage des près communaux.