. Loi d'amnistie qui excepte les conventionnels régicides.

. Vote par le Parlement d'une loi qui interdit à la famille Bonaparte le séjour sur le territoire français

. Ordonnance royale renouvelant les maires et les conseils municipaux (prévu tous les cinq ans, par le roi et sur nomination des préfets).

. Interdiction du journal libéral L'Aristarque.

. Le colonel Moraviev fonde l'Union du salut pour promouvoir l'émancipation des paysans et l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. 

. En exil au Brésil, Jean VI succède à sa mère Marie I^er de Bragance. 

. Le gouvernement Richelieu renonce à réformer le système électoral.

. Vote du budget par la Chambre des députés.

. Loi instituant la vénalité des offices ministériels.

. Le duc de Weimar accorde une constitution. 

. Célébration à Notre-Dame du mariage du duc de Berry, fils du comte d'Artois, avec Marie-Caroline de Naples.

. Au Congrès de Tucuman, l'indépendance est prononcé.

. Ordonnance royale réorganisant la Garde nationale.

. Joseph Fiévée, Histoire de la Session de 1815.

. Dissolution de la " Chambre Introuvable ".

. François-René de Chateaubriand publie De la monarchie selon Charte. 

. Retour de Mme de Stael à Paris, qui ouvre son salon aux " Indépendants ".

. Les Constitutionnels remportent les élections législatives.

. Dans son discours d'ouverture de la session parlementaire, Louis XVIII affirme que la Charte serait maintenue en l'état.

. A la Chambre, le député ultra Castelbajac demande la levée de la censure royale.