Les
campagnes.
La société dans les campagnes
à la fin du XIXème siècle
à travers l'exemple du bourg de Messei (Orne).
Inventaire après décès de Louis-Victor L.,
propriétaire, rentier, habitant près du bourg
(26 décembre 1889).
Par Jean-Marc Goglin
Analyse des
biens meubles.
Dans
une salle au rez-de-chaussée servant de cuisine :
1. Deux
chenets et une barre à feu, une pelle en fer, une saulnière, une
galettoire, le tout estimé
Un franc.
2. Quatre moques en faïence brune, quatre verres à cidre, un verre à
vin et un verre à liqueur, deux chandeliers en cuivre, deux lampes en
cuivre, une cafetière à la minute,
Deux francs cinquante centimes.
3. Une bouteille en terre, un couteau de table, une cafetière
bouillotte, une bouteille en verre & une autre en terre de Balleroy,
un torchon en fil, un soufflet, une glace, avec encadrement en plâtre
peint,
Un franc.
4.Deux cadres, une cuiller en bois, une petite table en chêne, trois
pots en terre de Gers, un bidon en fer blanc, un verre à cidre, un
entonnoir, un autre verre à cidre, le tout
Un franc cinquante centimes.
5. Une casserole en fer battu & son couvercle, une bouteille en
verre, deux pots en terre de Gers, un fer à repasser, un couvercle en
fer blanc, une marmite en fonte avec son couvercle,
Deux francs.
6. Une casserole en cuivre, deux autres casseroles en fer blanc, un
panier à salade, un crochet à viande, une passoire en fer blanc,
Quatre francs.
7. Un couperet, deux cuillers en fer blanc, une écumoire et un gril en
fer blanc, un autre gril en fer étamé, deux petites mesures en étain
et deux mesures en fer blanc, le tout
Deux francs.
8. Une casserole faïencée, un plat en fer battu & un autre petit
plat faïencé, un crochet à viande, le tout
Un franc cinquante centimes.
9. Une fontaine en fer blanc, avec son plateau, une cuisinière avec sa
broche, un garde-manger, un crochet à viande & une assiette en faïence,
Cinq francs.
10. Une horloge avec sa boite, une bouteille en verre, une petite brosse
en crin, un petit guéridon avec deux tiroirs, quatre livres classiques
& un livre de prières, une petite boite en bois,
Six francs.
11. Une armoire en chêne, estimée
Dix francs.
12. Un trépied, un marteau à faulx, deux poêles en fer, trois
parapluies de différentes couleurs, une scie à main,
Trois francs cinquante centimes.
13. Un moulin à café, une mesure d’un demi litre en étain, deux
pots à confiture, un huilier avec ses burettes, un moutardier en
porcelaine, une cuiller et une fourchette en buis, trois pots en faïence,
Deux francs.
14. Une mécanique à boucher les bouteilles, deux moques en faïence,
un biberon, une petite bouteille en verre, un verre à liqueur, une
seringue, une petite boite en fer blanc,
Cinquante centimes.
15. Une cuiller en bois, un saladier en faïence, deux moques également
en faïence, deux soucoupes en porcelaine, trois petits plats en faïence,
un couvercle de sucrier en porcelaine,
Un franc.
16. Trois bouteilles en verre, trois carafons, deux bouchons en verre,
une salière, trois coquetiers en bois, un poivrier en fer blanc, le
tout
Un franc cinquante centimes.
17. Deux bouchons en verre, une pierre pour affiler, une soupière en
terre brunie, avec son couvercle, une assiette en faïence, trois
assiettes en porcelaine, un plat ovale et un plat long en faïence, un
petit bidon en fer blanc, le tout
Un franc cinquante centimes.
18. Deux pots en terre de Gers, deux autres petits pots en terre,
Cinquante centimes.
19. Une grande table en chêne recouverte d’un tapis,
Deux francs cinquante centimes.
20. Vingt-quatre fourchettes en fer étamé, dix cuillers en étain,
cinq petites cuillers à café en étain,
Trois francs.
21. Six couteaux de table, un tire-bouchon, deux cuillers en bois, un
rond de serviette, deux grands couteaux, le tout
Un franc.
22. Une chaufferette en fer blanc et une en faïence,
Cinquante centimes.
23. Une chaise cannée & cinq autres chaises foncées en paille,
Huit francs.
Sous
l’escalier :
24. Une
baratte à beurre, une paire de bottines et une paire de souliers, trois
brosses en crin, trois poids en fonte dont un de deux kilogrammes,
l’autre d’un kilogramme et le troisième d’un demi kilogramme, une
enclume à faulx,
Quatre francs.
25. Un couvre-viande en toile métallique, deux paires de galoches, une
pomme d’arrosoir, un saloir en terre de Balleroy, une râpe en fer
blanc, un fer à repasser, une petite boite en bois, un arrosoir en fer
blanc,
Quatre francs.
26. Une chaise, une planche à repasser, deux petits barils reliés en
fer, un panier en osier, un réchaud avec son couvercle, trois pièges
à taupes, une paire de tenailles,
Deux francs.
27. Un petit fût relié en fer, une cannelle en buis, deux pantalons en
drap noir & à rayures, un paletot en drap à rayures, un bihot en
fer blanc, le tout,
Un franc.
Dans
un appartement à usage de salle à manger, en face la cuisine :
28. Deux
chenets en fonte, un moine en fer blanc, une petite lanterne, une
pincette,
Un franc cinquante centimes.
29. Une pendule et deux candélabres, estimés
Quarante francs.
30. Une chaise cannée et cinq autres chaises foncées en paille,
Huit francs.
31. Une table ovale en cerisier,
Sept francs.
32. Un fauteuil avec sa housse,
Quinze francs.
33. Un réchaud en fer battu, quatre cadres avec leurs sujets, un
panier,
Quatre francs.
34. Un tapis,
Un franc cinquante centimes.
35. Quatorze draps de lit,
Trente-cinq francs.
36. Deux nappes, dix rideaux en lingerie, onze chemises d’homme, huit
caleçons en coton,
Quatorze francs.
37. Dix-neuf serviettes en coton, six taies d’oreiller en coton,
dix-neuf torchons en fil & en coton,
Quatorze francs.
38. Cinq bonnets de coton, un petit rideau, six mouchoirs de poche en
coton, un tricot en laine, un autre en coton, deux gilets de flanelle,
Cinq francs cinquante centimes.
39. Deux paires de bas dont une en laine & l’autre en coton, deux
couvertures en laine & une en coton, une descente de lit,
Sept francs.
40. Trois vieux gilets dont deux en drap et un en velours, un vieux
paletot en drap à rayures, deux cache-nez en laine, le tout
Trois francs.
41. Deux couteaux de table, un vieux tapis de table en toile cirée
& un mauvais châle,
Cinquante centimes.
42. Vingt-huit assiettes dépareillées en faïence, un plat ovale en faïence,
un autre plat ovale en faïence & deux assiettes en faïence,
Cinq francs.
Dans
un placard
43. Un
compotier, une petite soupière avec son couvercle, douze assiettes en
faïence, dix verres à cidre, quatorze verres à vin, un pèse-liqueurs,
quinze tasses à café dépareillées & et onze soucoupes aussi dépareillées,
Cinq francs cinquante centimes.
44. Une moque en faïence, dix assiettes dont sept à dessert, deux
bouteilles en verre contenant soixante-quinze centilitres de cassis, le
tout
Deux francs.
Dans
une chambre au premier étage, éclairée par une fenêtre au Nord et
l’autre au midi :
45. Une
table avec dessus en marbre, une mesure d’un litre en fer blanc, un
vase avec sa cuvette,
Sept francs.
46. Deux couteaux, une petite étagère vitrée, un chandelier en
cuivre, une soucoupe en porcelaine,
Un franc cinquante centimes.
47. Deux chenets en fonte, une glace avec encadrement en plâtre peint,
Cinq francs cinquante centimes.
48. Un bois de lit en cerisier,
Quarante francs.
49. Un sommier élastique, une couette, un traversin et un oreiller
rempli de plumes,
Cinquante-cinq francs.
50. Deux draps en fil, une couverture piquée en laine & une
couverture en coton, le tout
Dix francs.
51. Une descente de lit, une table de nuit en cerisier, un jeu de
dominos, deux chaises garnies de tapisseries,
Dix francs.
52. Deux rideaux en mousseline, une taie d’oreiller en coton,
Un franc cinquante centimes.
53. Quinze torchons en fil, une taille en lingerie, un peignoir & un
jupon en coton,
Trois francs.
54. Un drap en fil, un cadre de famille,
Trois francs.
Dans
un petit cabinet, à côté de la chambre ci-dessus :
55. Deux
rideaux en lingerie, une tringle en fer,
Cinquante centimes.
Dans
le grenier :
56. Une
malle en bois, une taille en soie noire, un col en lingerie et un
kilogramme de chiffons,
Deux francs.
57. Un revolver avec son étui,
Huit francs.
58. Un fusil à broche, dit le Faucheux,
Vingt-cinq francs.
59. Onze bouteilles en terre et quatre-vingts bouteilles en verre,
Onze francs.
60. Un mauvais pardessus en drap, trois pantalons en drap à rayures,
Deux francs cinquante centimes.
61. Un vilbrequin, une tarière, un baldaquin, un anneau pour rideaux de
lit,
Trois francs.
62. Cinq balances pour écrevisses, une paire de balances avec plateaux
en fer blanc, un bocal en bois, un drapeau,
Un franc cinquante centimes.
63. Une mauvaise bassinoire, un vase de nuit en faïence et onze livres
classiques,
Cinquante centimes.
64. Un mauvais pardessus et un pantalon en drap, un oreiller rempli de
plumes et une petite boite en bois,
Un franc.
Dans
un bâtiment à usage de cave et écurie :
65. Un équipage
de carriole, estimé
Sept francs.
66. Deux fourches en fer, dont une à quatre dents et l’autre à deux
dents, deux houettes, une fourche en bois,
Un franc.
67. Un tuyau à lessive, une mauvaise mesure en bois, un râteau en fer,
une pelle, un croc à fumier,
Un franc cinquante centimes.
68. Un sac en toile, un licol, un bocal en bois , un plat en fer blanc,
Un franc.
69. Un morceau de toile de un mètre, une cuve à lessive avec sa selle,
un pot à lessive en fer blanc,
Huit francs.
70. Un seau en bois relié en fer, trois mauvais sacs en toile, un fût
vide d’une contenance d’environ six cents litres, une cannelle en
buis, le tout
Douze francs.
71. Un mauvais paletot en velours, une couette, un traversin & deux
oreillers remplis de plumes,
Trente-cinq francs.
72. Une paire de traits, avec chaînes en fer, une liure, une faulx,
Huit francs.
73. Un tonneau d’une contenance d’environ douze cents litres dans
lequel il y a environ six cents litres de cidre, le tout fût et jus,
Quatre-vingt-quinze francs.
74. Une descente de lit, un poulain de cave, quatre chantiers en bois,
Trois francs.
Sous
la remise :
75. Un
banneau avec ses roues et essieux, une brouette, une scie avec monture,
Seize francs.
76. Une échelle comprenant quatorze barreaux et deux stères de bois de
chauffage,
Huit francs.
Dans
le plant :
77. Vingt
tuyaux en terre, cinq poules et un coq,
Neuf francs.
78. Un chapelet en fer, et un stère et demi de bois de chauffage, le
tout estimé
Douze francs.
79. Deux marmites avec leurs couvercles, une petite cuve reliée en fer,
une autre marmite en fonte, un billot à viande et un cordeau pour étendre
le linge,
Deux francs cinquante centimes.
80. Un lot de mauvais bois de chauffage,
Un franc.
Dans
le grenier sur le bâtiment à usage de cave et écurie :
81. Cinq
mille kilogrammes de foin,
Cent quatre-vingt francs.
Dans
le jardin :
82. Une
pelle et deux cents rames,
Un franc.
Dans
un appartement autrefois à usage d’écurie, sur le bord de
l’ancien chemin de Flers.
83. Une
voiture à foin avec ses roues et essieux,
Quatre-vingt francs.
84. Deux petits fûts reliés en fer, une grelotière, deux mauvaises
paronnes, une fourche en fer et une croupière,
Deux francs cinquante centimes.
85. Une grande bascule, un poids de cinq kilogrammes,
Douze francs.
86. Un broc, une poêle, avec ses tuyaux, une auge en bois, un collier,
une bride et une grelotière,
Dix francs.
87. Deux autres petits fûts reliés en fer, une bascule, quatre petits
pots en terre, un broc en fer,
Six francs.
88. Quinze petits fagots, un demi-stère de bois de chauffage, et une
mauvaise paillasse,
Six francs.
89. Un coffre à avoine,
Trois francs.
Dans
le grenier sur l’appartement ci-dessus, qui est situé au bourg de
Messei
90.
Quinze mille kilogrammes de foin,
Cinq cent quarante francs.
Dans
une chambre au premier étage de la maison demeurable (celle sur la
salle à manger)
91. Deux
chenets en fonte, deux chandeliers argentés, un verre à cidre et un
verre à vin,
Deux francs cinquante centimes.
92. Une pendule avec son globe,
Vingt-cinq francs.
93. Deux tabatières, un couteau, deux dessous de flambeaux en laine, un
porte-monnaie,
Un franc cinquante centimes.
94. Une montre en argent, avec une chaîne en doublé, un carafon, un
crucifix en épine,
Huit francs.
95. Un sommier élastique,
Douze francs.
96. Une table de nuit avec dessus en marbre, un vase en faïence, une
tabatière, une blague à cigarettes, un peigne,
Trois francs cinquante centimes.
97. Un baromètre, deux chaises recouvertes de tapisserie et une autre
chaise foncée en paille,
Huit francs.
98. Une grande glace avec encadrement en plâtre peint, une boite à
couteaux, deux mètres, une bouteille en terre,
Quatre francs.
99. Une table en chêne, une descente de lit, un petit canapé recouvert
de tapisserie, le tout
Trois francs.
100. Un bois de lit en cerisier, un sommier élastique, un matelas en
laine,
Quatre-vingt-dix francs.
101. Une couette et un traversin remplis de plumes, une couverture piquée
en laine, un cadre avec son sujet, cinq livres classiques et de prières,
Trente-cinq francs.
102. Deux chapeaux en feutre, un chapeau en paille, un gilet en drap à
rayures et un pardessus en cheviotte, une paire de bretelles et une
cravate,
Trois francs.
103. Une chemise en fil, deux mouchoirs de couleur en soie, un soufflet,
une pelle et une pincette,
Deux francs.
Total
des objets ci-dessus inventoriés :
Seize cent quatre-vingt-onze francs
Dans
une chambre au premier étage de la maison demeurable (celle qui se
trouve sur la salle à manger)
104. Une
armoire en chêne estimée
Trente francs
Dans
cette armoire, sur les portes de laquelle étaient apposés les scellés
de M. Le Juge de paix de Messei qui les a levés et ôtés, après les
avoir reconnus sains et entiers :
105. Seize
draps de drap en fil et trois en coton, vingt-une taies d’oreiller en
coton,
Cinquante-six francs.
106. Un livre de prière, deux petites boites en carton, une broche et une
petite croix en doublé, trois bonnets de coton,
Un franc.
107. Trente-deux chemises en fil et trois en coton, une nappe en fil, un
rideau en lingerie, le tout
Trente francs.
108. Un jupon et un fichu en laine de différentes couleurs, trois fichus
en laine de différentes couleurs, un chapeau haut de forme, trois
chemises en fil & une en coton, le tout
Dix francs.
109. Un livre de prix, un coupon de coutil pour matelas de quarante centimètres,
un bonnet de coton et une paire de gants en laine,
Un franc.
110. Un mauvais drap en coton, deux draps en fil, un livre de prières et
un livre classique, le tout
Six francs.
111. Un gilet en soie blanche, un gilet de santé en flanelle blanche, une
blouse en toile de fil, trois paires de bas en laine, le tout estimé
Trois francs.
112. Un tricot en laine blanche, cinq gilets de flanelle,
Trois francs.
113. Une blouse bleue en toile de fil, deux gilets en drap noir et une
redingote également en drap noir,
Trois francs.
114. Un gilet en laine à carreaux, trois paires de mauvaises bretelles et
deux cravates,
Cinquante centimes.
115. Dix bouteilles en verre, un bénitier,
Cinquante centimes.
116. Un secrétaire en cerisier, avec dessus en marbre,
Quinze francs.
Dans
ce secrétaire, sur les tiroirs duquel étaient apposés les scellés de
M. Le Juge de paix de Messei qui les a levés et ôtés, après les
avoir reconnus sains et entiers :
117. Trois
bouteilles en verre, onze cartouches de revolver, cinquante-sept douilles
pour calibre seize, quatre cartouches à balle et cinq cents grammes de
plomb,
Un franc cinquante centimes
118. Quatorze bouteilles en verre, en vidange, contenant un demi litre
d’eau-de-vie de cidre et soixante-quinze centilitres de vin,
Un franc.
119. Quatre bouteilles en verre, contenant deux litres d’eau-de-vie de
cidre et environ soixante-quinze centilitres de vin,
Trois francs.
120. Un rasoir, deux paires de lunettes, avec leurs étuis, une autre
paire de lunettes sans étui, un jeu de flammes,
Un franc.
121. Une petite boite en bois, six cuillers à soupe, en étain, six
fourchettes étamées, douze cuillers à café, le tout
Trois francs cinquante centimes.
122. Un portefeuille, trois livres (volumes dépareillés),
Vingt-cinq centimes.
123. Une bague et une épingle en or pesant quatre grammes sept décigrammes,
deuxième titre,
Neuf francs cinquante centimes.
Dans la
cour :
124. Un
chaudron en fonte,
Trois francs.
Total
de l’estimation :
Dix-huit cent soixante-douze francs, soixante-quinze centimes
Deniers comptants :
Dans un des tiroirs du secrétaire inventorié sous
le numéro cent seize, il s’est trouvé :
. Quatre cents quatre-vingt francs en vingt-quatre pièces
de vingt francs, en or.
. Et cent francs en dix pièces de dix francs, en or.
Classement et analyse des papiers
Contrat de mariage de M. & Mme L.
Cote première : une pièce.
Entre M. Louis Victor L. de cujus et Mme Marie-Françoise
Désirée C.
Le premier mai mil huit cent cinquante-cinq.
La future épouse apporta en mariage du fruit de
ses économies :
1. Les habits linges et effets à usage personnel,
par elle évalués à
Quatre cents francs.
2. Et une somme de quatre mille francs, en argent.
Total : Quatre mille quatre
cents francs.
M. & Mme C., père et mère de la future lui
firent conjointement donation, à charge de rapport par moitié à la
succession de chacun d’eux d’une somme de Six cents francs, en numéraire
destinée à acheter les objets nécessaires pour compléter son
trousseau.
Ensemble : Cinq mille francs.
Le futur époux déclara qu’il possédait et
apportait en mariage, en outre les habits, linges & effets à son
usage personnel, son fonds de commerce de fabricant de coutil, qu’il
estimait offrir un actif net de
Quatre mille francs.
Déclarations
. Que Mme L. n’a pendant le mariage recueilli
aucune succession & qu’il ne lui a été fait aucun don ni legs.
. Que M. L. a recueilli le bénéfice d’un partage anticipé que Mme
Françoise-Jeanne J., sa mère, veuve de M. Guillaume L., demeurant à
Flers au village de Boutry a fait entre ses enfants.
. Que pendant le mariage, les époux L.-C. ont
acquis divers immeubles pour le compte de la communauté existant entre
eux.
Inventaire après le décès de Mme L.
Cote deuxième : pièce unique.
Dressé le dix-neuf août mil huit cent
soixante-sept.
. La prisée du mobilier s’est élevée à la somme
de Deux mille trois francs.
. M. L. a déclaré qu’au décès de son épouse, il n’existait
aucun denier comptant.
. Les déclarations actives se sont élevées à Neuf mille cent
vingt-deux francs.
Total : Onze mille quatre cent vingt-deux
francs.
Déclarations
. Que Mme L . née C. est
décédée en son domicile à La-Chapelle-au-Moine le treize août
mil huit cent soixante-sept, laissant son mari comme donataire de
la moitié en usufruit des biens dépendant de sa succession aux
termes du contrat de mariage sus-énoncé.
. Et pour seules héritières ses deux filles sus nommées.
Propres à M. L.
Cote troisième : dix-huit pièces.
. La première pièce, donation à titre de partage
anticipé,
Le troisième lot qui est échu à M. L. comprenait :
1. une maison d’habitation sise en la ville de Flers, rue Schnetz,
occupée par M. L., composée de cave sous terre, cuisine et salle
au rez-de-chaussée, avec un petit cabinet du côté de la cour ci-après
indiquée, sur le porche qui se trouve entre cette maison & une
autre maison, occupée alors par M.A. ; au premier étage de deux
chambres, & deux cabinets sur le porche, mansarde sur le tout.
Derrière cette maison se trouve une portion de cour sur laquelle
existent des bâtiments à usage de séchoirs, cave, hangar et laverie.
2° Et une maison demeurable, avec un petit verger et un jardin, le tout
se tenant, contenant environ dix ares, dix centiares, joignant au levant
François J., au midi François V., au couchant M. Pierre G .
et au nord, le même ; ces derniers immeubles sont situés en la
commune de Landisacq.
La troisième pièce est une note de laquelle il paraîtrait
résulter que M. L. aurait reçu une somme de Quatre mille trois cent
vingt-six francs, par suite de règlement de compte entre lui & ses
frères et sœurs.
La quatrième pièce est une note de laquelle il paraît
résulter que M. L. aurait tenu compte à ses frères et sœurs d’une
somme de Sept cent trente-sept francs quarante centimes, formant la part
leur revenant (soit pour chacun cent vingt-deux francs quatre-vingt-dix
centimes), déduction faite des dépenses & frais privilégiés dans
le montant des encaissements & recouvrements faits par le dit sieur
L., pour le compte de la coherie du sieur Guillaume L.
Suite de l’analyse des papiers
. Vente à M. L. d’une pièce de terre en labour,
contenant environ soixante-onze ares, dite le Champ de la Croix, situé
à Flers, quartier des hauts vents, moyennant le prix de Deux mille
francs.
. Vente à M.L., d’une pièce de terre en pré,
nommé le pré des Monts, contenant environ quatre hectares, située en
la commune de Saint André-de-Messei, près le village des Monts,
moyennant le prix de Huit mille francs.
. Vente à M.L., d’une pièce de terre labourable,
nommé le Champ Saint Louis, située en la commune de Messei, près le
bourg, contenant environ dix-neuf ares cinquante centiares, moyennant le
prix de Sept cents francs payé comptant, aux termes du dit contrat qui
en contient quittance.
. Vente d’une pièce de terre en labour, dite le
Champ Cornu, contenant environ quarante ares située en la commune de
Messei, aux environs du bourg, moyennant le prix de Mille trois cent
quatre-vingt-dix francs, payé comptant.
. M.L . s’est rendu
adjudicataire moyennant le prix de Dix-neuf cent vingt-cinq francs, des
immeubles ci-après désignés, situés en la commune de Landisacq, au
village de la Saillardière, Savoir :
1. Un jardin à légumes, contenant environ quatre ares quarante
centiares ;
2. Une pièce de terre en labour, nommée le Clos du Rocher, contenant
environ quarante-quatre ares quarante centiares.
3. Et une autre pièce de terre divisée en deux parties dont une en
labour et l’autre en pré ; la dite pièce de terre contenant en
totalité environ trente-cinq ares.
M.L. s’est rendu adjudicataire, moyennant le prix
principal de Neuf mille cinq cents francs, outre les charges de l’enchère,
de la ferme dite du Mont de Mousse sise en la commune de la Coulonche,
composée de bâtiments d’habitation et d’exploitation, cours,
jardins, petit plan, terres labourables, prés fauchables & pâturages.
Le tout porté au cadastre sous les numéros 2,2 et 2 de la section G et
contenant environ sept hectares, cinquante-quatre ares quatre-vingts
centiares.
M. Alfred, Louis D. avoué à Caen, demeurant à Caen, rue des
Cordeliers numéro 20, a reconnu avoir reçu de M.L. la somme de Douze
cent quatre-vingt-dix-huit francs quatorze centimes.
Par suite de ce paiement,
M.L. ne restait plus devoir sur cette acquisition qu’une somme de Huit
mille deux cent un francs quatre-vingt-six centimes.
Déclarations
Que les huit mille deux cent
un francs quatre-vingt-six centimes, restant dus sur le prix de
l’acquisition de la ferme du Mont de Mousse ont été payés.
M.L. avait acquis des héritiers de M. R. .D. de P., divers immeubles
composant une propriété dite la terre du bois de Vilaine, située en
la commune de Saint Mars d’Egrenne.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de Vingt-six
mille cent francs qui a été régulièrement payé.
M.L. a acquis moyennant le prix de Mille francs, payé comptant, la
portion de terre en nature de clos ou jardin à légumes, contenant
environ huit ares sur laquelle est édifiée la maison où il est procédé,
avec la remise et l’écurie qui en dépendent.
Acquêts de communauté
Cote quatrième : une pièce.
Vente à M.L. des immeubles ci-après désignés,
situés en la commune de Flers, au village de la Blanchardière, Savoir :
1. Une maison d’habitation composée de cuisine et cellier, avec
grenier, une cour et issues en dépendant.
2. Une portion de plant, contenant environ un are cinquante centiares.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix de Six
cent soixante-deux francs soixante-quinze centimes.
Déclarations
Que tous les autres immeubles dépendant de la
communauté d’entre les dits Époux L. C. ont été vendus moyennant
le prix de treize mille deux cents francs.
Anciens titres de propriété
Cote cinquième : quinze pièces.
Diverses acquisitions faites par M. François C., père
de Mme L. & par M. Guillaume L. père de M. Louis Victor L.
Créances hypothécaires
Cote sixième : six pièces.
I . Créance L.
Une somme de Quinze cents francs qui a été stipulée
remboursable dans trois ans du jour de l’acte et productive d’intérêts
au taux de cinq pour cent par an payables annuellement, avec hypothèque
sur divers immeubles situés en les communes de Messei et Echalou.
II . Créance G.
Une somme de quatre cent francs pour prêt qui a été
stipulée remboursable & exigible le seize novembre mil huit cent
quatre-vingt-sept & productive d’intérêts à cinq pour cent par
an payable à l’expiration de chaque année avec hypothèque sur
divers immeubles situés en la commune de Messei.
III . Créance D.
Une somme de Six cents francs, pour prêt qui a été
stipulée remboursable le vingt-deux novembre mil huit cent
quatre-vingt-sept & productive d’intérêts à cinq pour cent
payable à l’expiration de chaque année avec hypothèque sur divers
immeubles situés en les communes de Messei & La Selle-la-Forge.
Déclarations
Qu’au décès de M. L. il était dû le prorata
d’intérêts de ces créances, Savoir :
. Par M. L., depuis le onze novembre dernier soit une
somme de Trois francs quatre-vingt-dix centimes.
. Par M. Auguste G., depuis le seize du même mois de novembre soit
Quatre-vingts centimes.
. Et par M. D..., depuis le vingt-deux du dit mois de novembre soit
soixante-cinq centimes.
Créances chirographaires
Cote septième : cinq pièces.
I . Créance Louis B.
Une somme principale de Mille deux cents francs
pour prêt stipulée remboursable dans un délai de cinq ans, avec intérêts
à cinq pour cent par an, payables à l’expiration de chaque année.
II . Créance Veuve G.
Une somme principale de Quatre mille deux cents
francs, pour prêt, stipulée remboursable dans un délai de deux ans à
partir de la date de ce billet et productive d’intérêts au taux de
cinq pour cent par an, payables à l’expiration de chaque année.
III . Créance M.
Une somme de Deux mille francs, pour prêt, stipulée
remboursable le premier juillet mil huit cent quatre-vingt-dix et
productive d’intérêts au taux de cinq pour cent par an à partir du
premier juillet mil huit cent quatre-vingt-huit, payables à
l’expiration de chaque année.
IV . Créance L.
Une somme de deux cents francs, stipulée payable
sans intérêts, dans le délai de deux années à partir du vingt-neuf
septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, à raison de cinquante francs
tous les six mois.
V . Créance Veuve R.
Une somme de cinquante francs, payable vingt-cinq
francs le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf et
vingt-cinq francs le vingt mars mil huit cent quatre-vingt-dix, sans intérêts.
Déclarations
Que lors du décès de M.
L. il était dû le prorata d’intérêts de créances B., G., et M. ;
savoir :
. Par M. B., depuis le dix-sept avril dernier, soit Trente-sept francs
vingt centimes.
. Par Mme Veuve G., depuis le six juin mil huit cent quatre-vingt-neuf,
soit Cent un francs quatre-vingt centimes.
. Et par M.M., depuis le premier juillet dernier, soit Quarante-un
francs soixante-six centimes.
Livret de caisse d’Épargne
Cote huitième : une pièce.
Quarante-trois francs cinq centimes au décès.
Comptes de tutelle
Cote neuvième : trois pièces.
I. Mme J.
M. L. aurait rendu à Mme J . le
compte de la gestion et administration qu’il avait eu de ses biens
comme tuteur.
Ici M. J. déclare faire toutes réserves à propos de ce compte de
tutelle & des résultats qu’il indique ; il fait notamment
toutes réserves au sujet des sommes dont M. L. père n’avait que
l’usufruit pendant sa vie et qui reviendraient aujourd’hui en toute
propriété à son épouse ; ce compte de tutelle ne comportant
d’ailleurs que des renseignements absolument imparfaits et ne présentant
d’ailleurs aucune régularité !
De son côté M. B. fait toutes réserves et protestations de droit à
ce sujet, prétendant que ce compte est irrégulier.
II. Mme B.
La deuxième pièce est l’original représenté par
Me J., l’un des notaires soussignés d’un acte sous signature privé
en date du dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-huit duquel il résulte
que M. L. a aussi rendu à Mme B. le compte de gestion qu’il avait eu
de ses biens comme tuteur naturel & légal.
D’après cet acte M. L. père se trouvait comptable envers la dite
dame B. d’une somme de Douze mille sept cent soixante-seize francs
dix-sept centimes, , en toute propriété, dont il lui a fait compte,
ainsi qu’il résulte d’un acte d’approbation du dit compte reçu
par Me J. le cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-huit & auquel
ce compte est demeuré annexe.
Il résulte de plus de ce compte qu’en outre de la dite somme de Douze
mille sept cent soixante-seize francs dix-sept centimes dont on vient de
parler, M. L . était comptable envers la dite dame
B., sa fille :
. 1. D’une somme de Seize cent cinq francs soixante-dix-neuf centimes,
dont il avait l’usufruit & qui avait été abandonnée à la dite
dame sur le prix des immeubles de la communauté L.-C. ;
. 2. Et d’une autre somme de Quinze cent cinquante-deux francs
soixante-quinze centimes revenant aussi en nu-propriété à la dite
dame B. sur les valeurs dépendant de la dite communauté.
M. J. fait aussi à cet effet toutes protestations de droit & toutes
réserves utiles & nécessaires pour des motifs qu’il indiquera
ultérieurement , s’il y a lieu.
De son côté, M. B. en sa dite qualité déclare lui même faire toutes
protestations contre les soutiens de M. J.
La troisième pièce est une note constatant règlement
entre M. L. & Mme B. de divers comptes, en dehors de la tutelle ci
dessus.
Succession Époux C.-H.
et succession Louis Victor Basile C.
Cote dixième : six pièces.
Baux
Déclarations
Qu’au décès de M. L., il était dû pour ces loyers ; savoir :
. 1ent : Par M ; et Melle P. :
1. sur le terme de six mois échu en septembre mil huit cent
quatre-vingt-huit, déduction faite des divers travaux faits par eux,
une somme de Quinze francs.
2. toute une année des loyers échus en septembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, Cent francs.
3. et pour le prorata couru depuis le vingt-neuf septembre mil huit cent
quatre-vingt-neuf, Seize francs quatre-vingt-quinze centimes.
. 2ent : Par M.M. pour
loyers échus du vingt-neuf septembre dernier la somme de Treize francs
trente centimes.
. 3ent : Par M. C.
1. toute une année de loyers, échus au seize octobre mil huit cent
quatre-vingt-neuf, une somme de Douze cents francs.
2. et pour prorata de ces fermages, depuis le seize octobre mil huit
cent quatre-vingt-neuf, cent quarante-quatre francs soixante-cinq
centimes.
Total : Treize cent quarante-quatre francs soixante-cinq
centimes dont la moitié seulement pour la succession (la ferme du Bois
de Vilaine étant ainsi qu’on l’a vu sous la cote troisième (déclarations)
indivise entre M.L. et Mme B .) soit
six cent soixante-douze francs trente-deux centimes.
. 4ent : Par M.L.
1. Sur ses loyers échus du vingt-neuf septembre mil huit cent
quatre-vingt-neuf cent deux francs cinquante centimes.
2. Et pour le prorata couru depuis le dit jour, Cinquante-trois francs
cinquante centimes.
Les parties ajoutent :
. que les immeubles que M.L. possède au lieu du Mont de Mousse en la
commune de la Coulonche, sont loués à M. Louis C., cultivateur
demeurant au dit lieu du Mont de Mousse pour une durée de six ou neuf
années à partir du dix avril mil huit cent quatre-vingt-sept et
moyennant un loyer annuel de Quatre cents francs payable en deux termes
tous les six mois, au domicile du bailleur, plus la charge d’acquitter
tous les impôts & de livrer au bailleur quatre poulardes par année.
. Et qu’au décès de M.L. il était dû le prorata couru depuis le
dix octobre dernier soit Cinquante-cinq francs cinquante-cinq centimes.
Assurance contre l’incendie
Cote treizième : trois pièces.
M.L. a assuré contre les risque de l’Incendie les
bâtiments qu’il possédait en les communes de Saint-Mars d’Egrenne
et la Coulonche pour une durée de dix années à partir du douze mai
mil huit cent quatre-vingt-sept et moyennant une prime annuelle de Cinq
francs trente-cinq centimes, payable par avance les quinze mai de chaque
année.
Augmentation d’assurance de Deux mille francs, sur
une partie des bâtiments de Saint Mars d’Egrennes ;
Déclarations actives et passives
I . Déclarations actives
Au décès de M.L., il pouvait être dû à la dite succession, par
M. Emmanuel L. de Landisacq, Quarante-sept francs dix centimes.
II . Déclarations passives
1. A M. P. (François), boulanger demeurant à Messei, pour
fournitures de pain,
Sept francs quatre-vingt-deux centimes.
2. A Mme Veuve R., épicière, demeurant au bourg de Messei,
Douze francs.
3. A M. L. Alexandre, épicier, au bourg de Messei, pour fournitures
diverses,
Huit francs cinquante centimes.
4. A M. Paul G. cultivateur demeurant à la Trouvère, commune de Saint
André de Messei, pour fourniture de sarrasin,
Neuf francs
5. A M. D., serrurier au bourg de Messei, pour travaux,
Un franc.
6. A Mme L. demeurant aux Genetés, commune de Messei, pour journées,
Huit francs.
7. A M. Isidore B., marchand-boucher demeurant à Messei, au bourg, pour
fournitures,
Seize francs cinquante centimes.
8. A M. Louis M. de Messei pour journées,
Vingt-six francs vingt centimes.
9. A M. V., notaire à Domfront, pour affiches et tentative
d’adjudication,
Quarante-trois francs dix centimes.
10.A Mme Veuve L. sus-nommée, pour ses gages,
Cent vingt-cinq francs
11. A M. B., marchand de bois demeurant à Flers pour bois vendu,
Quatre-vingt-six francs trente centimes.
12. A M. L., couvreur, demeurant à Flers, pour travaux divers,
Deux cent dix francs vingt-cinq centimes.
13. A M. G., Docteur-Médecin à Messei, pour soins et visites,
Quarante-un francs.
14. A M.P., pharmacien à Messei, pour médicaments,
Cinq francs quatre-vingt centimes.
15. A M. J ., menuisier demeurant à Messei, pour
le cercueil,
Cinquante francs.
16. A M. F., sacristain, demeurant à Messei, pour frais d’inhumation,
Trois cent un francs.
17. A Monsieur le Curé de Messei pour annuel,
Soixante-quinze francs.
18. A M. D. du bourg de Messei, pour journées,
Vingt francs.
Total : Mille quarante-six francs quarante-sept centimes.
Les requérants déclarent qu’il n’est pas à leur
connaissance qu’il soit dû aucune autre somme par la dite succession.
A l’appui de ces déclarations, les requérants ont représenté
dix-huit pièces qui ont été cotées & paraphées et inventoriées
sous la cote dix-septième.
Bilan cumulé de la fortune de
Monsieur L… (veuf)
. État de la fortune au mariage : 9000
francs
. État de la fortune au décès de Madame L. : 11422 francs
. État de la fortune au décès de Monsieur L. :45629 francs 31
|
