La Troisième République.


L'impôt et le contribuable.


Par Marc Nadaux

Le 5 juillet 1914 et à l"initiative de Joseph Caillaux, ministre des Finances, est enfin voté le projet de loi sur l'impôt général et progressif. Cet événement met alors fin à un demi-siècle de bataille parlementaire et de polémiques dans la presse d'opinion. La droite y est en effet farouchement opposée et Le Figaro se fait ici en 1896 le porte parole de ses récriminations.

Au tournant du siècle, les ressources de l'État sont fondées à 20 % sur les impôts directs, pour 25 % sur la transmission des capitaux et 56 % sur l'imposition indirecte. Ce nouvel impôt intervient donc comme un outil de rationalisation fiscale mais également de redistribution des revenus aux dépens des nantis et au profit des plus humbles. 

L'impôt sur le revenu en agissant directement dans la hiérarchie de la société va également à l'encontre de l'idéologie libérale. C'est, selon ses détracteur, une nouvelle forme d'oppression s'immisçant dans la liberté de propriété que l'on institue. Gare à la fuite des capitaux vers l'étranger ! 

Examinons dans ses grandes lignes le projet d’impôt général progressif sur le revenu déposé par le gouvernement.

En voici l’économie générale, non point seulement d’après les explications fournies par le ministre des finances, qui ne dit pas tout, mais d’après le langage des faits eux-mêmes beaucoup plus complets et par conséquents plus sincères.


Par ce projet, tous les contribuables habitant en France deviennent les très humbles sujets de l’administration représentée par ces préfets, ces sous-préfets, ces contrôleurs des contributions directes, et par des Commissions locales, inférieures ou supérieures, qui sont les clef de voûte du système.
Chaque année, tous contribuables sera ou pourra être soumis à dresser son bilan complet devant les susdits fonctionnaires et devant les susdites Commissions.
Dans chaque ville, dans chaque village, même à Saint-Ouen, à Saint-Denis, à Carmaux, à Roubaix, même dans les communes où le pouvoir municipal est entre les mains de conseils et de maires professant ouvertement les plus pures doctrines communistes, collectivistes ou anarchistes, ayant pour programme la confiscation et la suppression du capital et de la propriété, tout industriel, tout négociant, tout propriétaire, tout rentier, tout banquier, tout cultivateur, tout aubergiste, tout cafetier, tout épicier, tout marchand de nouveautés, tout citoyen quelconque, homme ou femme, vieux ou jeune, marié, célibataire, veuf, tout être vivant enfin, portant visage humain, pourra être CONTRAINT de comparaître devant une " Commission communale " composée :
a) Du maire président ;
b) De deux membres nommés par le Conseil municipal ;
c) Du percepteur et du contrôleur des contributions directes.
Ainsi l’ordonne l’article 34 du projet.

Cette Commission aura le droit de rechercher par tout les moyens à sa disposition quelle est la situation de chaque contribuable, ce qu’il gagne ici, ce qu’il gagne là ; quelles sont ses dettes, quelles sont ses hypothèques ; à quel prix il achète, à quel prix il revend ; quels sont ses bénéfices bruts, ces frais généraux, ces dépenses d’entretien, ses primes d’assurance ; ces frais de semences, de culture, de fumier, de moisson, de vendange, de coupe de bois, de fenaison, de nourriture de chevaux, de bestiaux, de vaches, de veaux, de chèvres ; combien il récolte de litres de lait, combien il fabrique de beurre, de fromage, de vin, de cidre ; quel prix il paie à ses ouvriers, journaliers, bergers, manœuvres ; combien il a vendu ses fruits, ses cerises, ses petits pois, ses raisins, ses pommes, ses olives, son vin, ses produits de toute nature.
Avoué, notaire, médecin, pharmacien, avocat, journaliste, auteur dramatique, peintre, sculpteur, ténor, chanteur d’opéra, d’opérette ou de café-concert, musicien, modiste, tailleur, couturière, marchand de vin en gros ou en détail, grand seigneur de Bercy ou mastroquet du coin, maçon, entrepreneur, architecte, dessinateur, quiconque fiat quoi que ce soit de ses dix doigts, quiconque mange, boit, marche, respire – quiconque vit enfin sous le beau ciel de France, dans l’air libre de ce pays qui passa jusqu’ici pour le plus doux, le plus humain, le plus civilisé du globe – devient " la chose " d’un nouveau tyran, d’un Denys de Syracuse moderne, fabriqué de toutes pièces, sous le nom de Commission locale, dans chacune des 36 000 communes de France, par une loi " réformatrice ", au nom des immortels principes de 1789 et de la Déclaration des Droits de l’homme.

Et ne croyez pas que j’exagère.
Cela est écrit, directement ou par voie de conséquence, mais incontestablement, dans les articles 6, 7, , 9 , 10, 11 etc. … et 21, 22, 24, 25, … 32, 33, 34, pages 146, 147, 151, 152, de cet immortel projet de loi, la plus noble pensée du règne radical, déposé le 1er février 1896 sur la tribune de l’Assemblée qui à l’honneur de représenter la nation se vantant d’être la plus spirituelle du monde !


Et en effet, quel est tout le mécanisme du nouvel impôt ?

C’est que :
1) Les revenus inférieurs à 2.500 Fr. par an sont exempts de l’impôt ;
2) Les revenus de 2.500 Fr. à 5.000 Fr. payent 10 % ;
3) Les revenus de 5.001 Fr. à 10.000 FR. payent 20 % ;
4) Les revenus de 10.001 Fr. à 20.000 FR. payent 30 % ;
5) Les revenus de 20.001 Fr. à 50.000 FR. payent 40 % ;
6) Les revenus au dessus de 50.000 Fr. payent 50 % ;
D’autre part, certaines déductions sont admises par la loi pour le calcul du revenu imposable, ou à raison de certaines charges de famille.
D’autre part encore, des contribuables jouissant d’un revenu supérieur à 10.000 Fr. sont tenus (article 24) de faire spontanément une déclaration détaillée de toutes leurs sources de revenu et de tous les détails de leur bilan ; - tandis que les contribuables de la catégorie inférieure ne sont pas astreint à cette déclaration et à cette comptabilité, et sont taxés directement – à vue de nez, comme dit le proverbe en usage à l’Académie française – par la fameuse " Commission locale ".


Mais qu’est-ce à dire ?

Pour partager les citoyens en catégories précises d’après leurs revenus, il faut connaître ses revenus.
Pour les connaître il faut les rechercher.
Pour savoir si untel à plus ou moins de 2 500 Fr. de revenu provenant de son travail, de ses immeubles, de ses valeurs, de son commerce, de ses opérations de tous genres, il faut se livrer à des investigations, l’interroger, contrôler ses déclarations.

Comment donc les choses se passeront-elles ?
La Commission communale dressera d’abord à sa fantaisie la liste des condamnés, elle y inscrira qui elle voudra. Elle jugera a priori, en son âme et conscience, l’excellente, l’impartiale, la divine, la sacro-sainte Commission communale, elle jugera que Paul et Pierre, Jean et Jacques, ont plus de 2.500 Fr. de revenu, et, comme tel, doivent être soumis à l’impôt.
Certes, je ne m’occupe point de ce quelle fera à l’égard d‘un patron scélérat, comme l’infâme Rességuier, d’un grand propriétaire, du marchand assez malheureux pour être regardé comme le plus riche du village :ces gens là ne m’inspire aucune pitié, ne sont digne d’aucun ménagement, de la protection d’aucune loi. C’est entendu ! Qu’ion les frappe, qu’on les gourme, qu’on les pille, qu’on les écorche, qu’on les lapide au besoin : c’est le progrès, c’est " la réforme " ! Vive la Commune !
Mais Paul, mais Pierre, mais Jean, mais Jacques Bonhomme, dont j’ai parlé plus haut ; l’un boucher, l’autre boulanger, l’autre épicier, l’autre propriétaire – cultivateur ou fermier, se trouvant par hasard, les ennemis particuliers, les concurrents directs de Marius et de Scylla, conseillers municipaux et de Vindex, maire, tous trois membres de la redoutable Commission locale où ils ont la majorité : - les voilà les quatre malheureux, taxés comme ayant gagné l’année passée 3 500 Fr. et par conséquent imposés d’office !
En réalité, ils ont tout juste joint les deux bouts. Mais ils se gardent bien de le laisser savoir, de peur de perdre leur crédit. Et on les impose comme riche de 3.500 Fr. de revenu ! … Il se récrient ; ils se révoltent ; ils protestent.
" - Fort bien, répondent les trois anabaptistes de la Commission locale ! Mais venez devant nous ; apportez vos livres, vos comptes, vos factures, et prouvez-nous que vous n’avez pas gagné 3.500 Fr. !
- Mais je n’ai pas de livre et sait à peine écrire, réplique Jacques le cultivateur.
- Mais nous nous garderions bien de vous montrer nos livres : vous êtes nos concurrents les plus acharnés ! répliquent en cœur Pierre, Paul et Jean.
- Alors, tant pis pour vous ! répond l’oracle. J’ai le droit d’appréciation. Je l’exerce. Et vous ai mis sur ma liste des otages. Vous y êtes : restez y ! "

Et voilà le projet de loi !
Et voilà l’évangile de paix, de justice, de concorde, d’amour, qu’on nous apporte !


Ainsi, qu’on ne s’y trompe point ! Qu’on ne soit pas dupe des mots, des apparences, des textes officiels. Il faut voir ce qu’ils disent, mais aussi ce qu’ils ne disent pas, ce qu’ils dissimulent même soigneusement derrière les artifices des formules et les jongleries oratoires, mais ce qui est pourtant, et ce qui est d’autant plus dangereux qu’on ne l’aperçoit moins et qu’on ne s’en défit pas !
Eh bien, la loi, le projet, c’est ce que viens d’exposer.
C’est là le fond des choses ; c’est là la réalité, la menace odieuse, le serpent caché sous les fleurs.
Ca, une loi de dégrèvement ? Ca, une loi républicaine, une loi juste ? Mais c’est le plus abominable instrument d’oppression, de persécution, de guerre civile universelle qu’on puisse imaginer !
Tout le monde est menacé ; tout le monde est en péril ; car chacun est le riche de quelqu’un, excepté les vagabonds qui couchent sous les ponts.
Personne n’est sur d’échappé à la loi, parmi ces privilégiés qu’on veut séduite en proclamant qu’ils en sont affranchis. Voilà ce qu’il faut bien comprendre et faire comprendre au suffrage universel qu "on trompe et qu’on égare.
Qu’il s’agisse de prouver qu’on ne possède que tant de revenus, ou bien de prouver qu’on a le droit d’être exempté parce qu’on ne possède pas le minimum au dessous duquel on est dispensé, il faudra toujours prouvé, au gré des 36.144 Commissions de tyranneaux de village.
Dans tous les chefs-lieux de cantons, dans toutes les communes, les partis ses précipiteront avec fureur sur les armes que vous leur préparer, afin de s’en emparer à leur profit et d’en frapper leurs adversaires, leurs rivaux, leurs concurrents.
Comment ! Vous trouvez que la France n’est pas assez divisée, assez déchirée par les passions politiques, par les haines et les rancunes que laisse après elle une longue lutte des partis, par les doctrines de guerre sociale et que l’on prêche à tous les carrefours, et chaque matin, dans peut être un million de journaux !
Il faut encore que vous jetiez parmi les combattants, à la disposition des plus violents, des plus furieux, la plus redoutable machine de destruction et de guerre intestine qui soit connue dans l’histoire des discordes civiles et de la décadence des peuples !

En vérité, quel esprit de vertige vous entraîne et quel dessein poursuivez-vous donc ? …

Jules Roche.

Le Figaro, 24 février 1896